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Conditions generales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la société exploitant la boutique en ligne Eshop (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

La Société apporte le plus grand soin à la présentation, aux descriptions et aux photographies des produits. Toutefois, les photographies et visuels demeurent non contractuels.

Compte tenu du caractère artisanal ou premium de certains produits, de légères variations de teinte, finition, texture, dimensions ou emballage peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

4. Commande

Toute commande devient définitive après :

• validation du paiement ;
• réception de l’email de confirmation de commande.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur avec le Client ;
• de défaut de paiement ;
• d’informations incomplètes ou erronées ;
• de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement externe.

La Société ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation de commande, un remboursement ou une indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception et d’émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur.

En cas de colis non réclamé ou d’adresse incorrecte fournie par le Client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne et aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• neufs ;
• non utilisés ;
• complets ;
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les produits personnalisés, ouverts pour des raisons d’hygiène ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni remboursés.

8. Remboursements

Après réception et contrôle des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Tout produit retourné incomplet, utilisé, endommagé ou impropre à la revente pourra faire l’objet :

• d’un refus de remboursement ;
• ou d’une décote proportionnelle.

9. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française :

• garantie légale de conformité ;
• garantie contre les vices cachés.

Toute demande devra être adressée au service client avec justificatifs et photographies si nécessaire.

10. Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
• d’un usage non conforme ;
• d’un cas de force majeure ;
• de perturbations liées aux réseaux internet, transporteurs ou services tiers.

La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, photographies, logos, identité graphique, contenus) demeure la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation européenne RGPD.

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société, sauf dispositions légales impératives contraires.

Politique de remboursement

Politique de retour, rétractation et remboursement

La société s’attache à garantir à ses clients une expérience d’achat haut de gamme et un service de qualité. Les présentes conditions de retour et de remboursement sont établies conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la réglementation européenne applicable à la vente à distance.

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande de rétractation doit être adressée au service client par email ou courrier avant expiration du délai légal.

Les produits devront être retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

2. Conditions d’acceptation des retours

Afin de garantir la qualité des produits proposés à la clientèle, seuls seront acceptés les produits retournés :

• neufs, non utilisés et non portés ;
• en parfait état de revente ;
• dans leur emballage d’origine intact ;
• accompagnés de tous accessoires, notices, protections et documents éventuels ;
• accompagnés du justificatif d’achat ou du numéro de commande correspondant.

La société se réserve le droit de refuser tout retour présentant :

• des traces d’utilisation ;
• une détérioration ;
• un emballage incomplet ou endommagé ;
• une impossibilité de remise en vente dans des conditions normales.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé et le produit pourra être retourné au client à ses frais.

3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
• les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
• les produits ouverts, utilisés ou incomplets après livraison.

4. Modalités de remboursement

Sous réserve du respect des présentes conditions, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter :

• soit de la réception des produits retournés ;
• soit de la transmission d’une preuve d’expédition du retour par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Les frais de livraison initiaux standards pourront être remboursés conformément aux dispositions légales. Les frais de livraison premium, express ou spécifiques demeurent à la charge du client.

5. Frais et responsabilité du retour

Sauf erreur imputable à la société ou produit reconnu défectueux, les frais de retour restent exclusivement à la charge du client.

Le client demeure responsable des produits jusqu’à leur réception effective par la société. Il est recommandé d’utiliser un service d’expédition suivi et assuré.

La société ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration du colis retourné.

6. Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client devra contacter le service client dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison en fournissant :

• le numéro de commande ;
• une description précise du problème ;
• des photographies exploitables du produit et de l’emballage.

Après vérification, la société pourra proposer, selon le cas :

• un remplacement ;
• un avoir ;
• une réparation ;
• ou un remboursement total ou partiel.

Aucun remboursement ne pourra être accordé sans validation préalable du service client.

7. Réserves anti-abus

La société se réserve le droit de refuser toute commande, retour ou remboursement en cas :

• d’abus manifeste ;
• de retours anormalement fréquents ;
• de suspicion de fraude ;
• ou de non-respect des présentes conditions générales de vente.