Politique de confidentialité Eshope


I – Données personnelles


1 – Introduction


1.1 Données à caractère personnel – Définition


Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, données relatives à vos transactions sur le site internet, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.

1.2 Responsable de la collecte et du traitement des données


ESHOPE SAS dont le siège social est situé au 7 rue de Féricy, 77590 Fontaine le Port (responsable de traitement : Monsieur PHILIPPE Didier) ci-après dénommée ESHOPE SAS.

ESHOPE SAS est votre principale interlocutrice pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel.

1.3 Politique de confidentialité - But


La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont ESHOPE SAS utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.eshope.fr

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ESHOPE SAS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

2 – Les données collectées


2.1 : Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :


D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de ESHOPE SAS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à ESHOPE SAS.

La société peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner les données suivantes :

- Sur le formulaire de contact en page d’accueil :
  • Sujet
  • Email
  • Détail de votre demande


- Sur le formulaire de contact sur la page dédiée aux professionnels :
  • Nom de l’entreprise
  • Nom
  • Prénom
  • Sujet
  • Email
  • Téléphone
  • Détail de votre demande


- Création de compte Professionnel :
  • Type de membre
  • Entreprise
  • Nom commercial
  • Type d’activité
  • Mot de passe
  • Email
  • Ville de l’exercice du professionnel
  • Numéro de téléphone (fixe et mobile)


- Création de compte Utilisateur :
  • Type de membre
  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance
  • Genre
  • Mot de passe
  • Email
  • Ville de résidence de l’Utilisateur
  • Numéro de téléphone (mobile)


En fournissant ces informations et après en avoir donné votre consentement actif, vous acceptez qu’elles soient traitées par ESHOPE SAS, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

2.2 : Durée de conservation


Les données prospects sont conservées pendant 3 ans.

En cas de collaboration avec un prospect devenu client, les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la collaboration avec le client puis après la fin de ladite collaboration jusqu’à l’extinction de tous les recours légaux possibles du client envers ESHOPE SAS.

Enfin, les données relatives à la comptabilité et facturation clients sont conservées pendant 10 ans.

3 – La finalité de la collecte et du traitement des données


Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel :

- Dans le but de vous fournir le service sollicité, de vous transmettre des messages concernant les produits achetés ou similaires ainsi que pour réaliser la facture de celui-ci ;

- Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale)

- Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)

- Aux fins de pouvoir vous contacter à propos des questions relatives à des produits et services de ESHOPE SAS

4 – Destinataires des données collectées


ESHOPE SAS est l'unique destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels ESHOPE SAS fait appel. Ni ESHOPE SAS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

5 – Base juridique de la collecte et du traitement des données


La base juridique sur laquelle se fonde la collecte de données est le consentement de la personne.

Le consentement de la personne est obtenu en cochant la case prévue à cet effet en bas de chaque questionnaire de collecte de données. L’utilisateur doit impérativement cocher cette case afin de pouvoir valider sa demande en cliquant sur le bouton « envoyer ».

6 – Transfert des données


6.1. Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.


6.2. Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.


7 – Droit sur les données personnelles


7.1 Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.


7.1.1 Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.


Au même titre, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ESHOPE SAS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide. ESHOPE SAS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 10, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

7.1.2 Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.


Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées mentionnées dans le point 10.

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées mentionnées dans le point 10. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 10, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

7.1.3 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans deux types de cas :


- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes


- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commercial

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 10, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

7.1.4 Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :


- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel

- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données

- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits

- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles

7.1.5. Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).


7.1.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.


7.2. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations.


7.3. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 10 ci-dessous.


8 – Confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe


Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe pour accéder à notre espace. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. Vous devez immédiatement nous contacter en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu.
Vous pouvez consulter le site de la CNIL et notamment ses recommandations de sécurité minimales en matière de mots de passe en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.cnil.fr/fr/mots-de-passe-des-recommandations-de-securite-minimales-pour-les-entreprises-et-les-particuliers

9 – Mesures de sécurité


Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10 – Contact


Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter en :

- Adresse mail : contact@eshope.fr

- Adresse postale :
ESHOPE SAS Monsieur PHILIPPE Didier,
Responsable de Traitement
7 rue de Féricy
77590 Fontaine le Port

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

II – Cookies


2.1 Collecte de données – Utilisation de cookies – Consentement


Pour accéder aux ressources et services de ESHOPE SAS, les utilisateurs renseignent des données à caractère personnel telles que, notamment, leur adresse électronique, leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone. De même, lorsqu’un utilisateur inscrit se connecte sur le site www.eshope.fr, son adresse IP est enregistrée.

En outre, lorsqu’un Utilisateur visite le www.eshope.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Les informations personnelles concernant les utilisateurs du site sont confidentielles.

ESHOPE SAS est responsable du traitement des données collectées au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Pour avoir plus d’informations sur ESHOPE SAS, consulter nos mentions légales.
L’utilisation du site et/ou le renseignement des formulaires d’accès aux ressources de ESHOPE SAS par l’utilisateur emportent consentement exprès et sans réserve au traitement de leurs données personnelles dans les conditions exposées aux présentes, les utilisateurs disposant du droit de retirer leur consentement ultérieurement.

2.2 Finalités des traitements de données


Les données collectées par ESHOPE SAS à l’occasion de l’utilisation du site et de l’accès aux ressources sont traitées en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux ainsi que d’opérations de prospection commerciale.

2.3 Circulation des données


ESHOPE SAS n’utilise les données collectées auprès de ses utilisateurs que pour ses besoins propres.
Les données sont cependant susceptibles d’être transmises à des prestataires techniques auxquels ESHOPE SAS est susceptible de faire appel en vue d’optimiser le site et les services, notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement du site dans des infrastructures de serveurs mutualisés, ou encore pour l’utilisation de solutions techniques de diffusion de ses contenus.
Le cas échéant, les informations personnelles concernant les utilisateurs pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie, ESHOPE SAS s’engageant à ce que ses prestataires et sous-traitants respectent les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et ne fassent aucune utilisation des données autres que la réalisation des prestations techniques nécessaires pour permettre l’utilisation des Services.
ESHOPE SAS fait notamment appel aux services décrits ci-dessous :

2.4 Cookies « statistiques »


Il s’agit de cookies rentrant dans le cadre de la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), ne nécessitant pas de consentement préalable car ne partageant pas de données personnelles :

Google Analytics
Permet d’analyser l’utilisation qui est faite du site internet par ses visiteurs.
https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

2.5 Cookies « publicitaires » et de fonctionnement :


Google Ads
Permet d’afficher des annonces ESHOPE sur des sites tiers consultés par les visiteurs suite à une visite sur le site www.eshope.fr
https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

Facebook Pixel
Permet une personnalisation du contenu éditorial sur Facebook en fonction des pages vues sur le site.
https://www.facebook.com/settings?tab=ads

Tag Universel Twitter
Permet une personnalisation du contenu éditorial sur Twitter en fonction des pages vues sur le site.
https://twitter.com/settings/safety

Hubspot
Permet de disposer des données des utilisateurs dans un CRM et de communiquer ses newsletters, ainsi que le chat sur le site.
https://legal.hubspot.com/privacy-policy

Hotjar
Permet d’améliorer l’expérience utilisateur en analysant les interactions avec les éléments du site, notamment en vidéo ou via des cartes de chaleur.
https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy

2.6 Durée de conservation


Lorsque nos visiteurs nous fournissent de manière explicite leurs coordonnées pour télécharger une ressource ou demander à être contacté, nous collectons des données personnelles. Les données personnelles collectées par ESHOPE SAS à l’occasion de l’accès à ses ressources sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte, et ce afin de pouvoir continuer à informer les utilisateurs de l’évolution de nos services, et de la disponibilité de nouveaux contenus.

Les cookies installés lors de la navigation sur le site expirent automatiquement à l’issue d’une durée de 12 mois sans avoir consulté le site.

2.7. Outil de paramétrage des cookies


Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, ESHOPE SAS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

2.8. Paramétrage du navigateur internet :


Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
- Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
- Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_US&locale=en_US

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir contacter le responsable de traitement dont les coordonnées sont mentionnées dans le point 10.

Clause « données à caractère personnel » dans les Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales (site internet)

2.9 Données à caractère personnel :


Dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs, ESHOPE SAS est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.

Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du site relative aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour les besoins des services.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer ces droits, ESHOPE SAS invite chaque utilisateur à adresser un e-mail à l’adresse suivante :
contact@eshope.fr

Ou un courrier postal à :
ESHOPE SAS
Monsieur PHILIPPE Didier, Responsable de Traitement
7 rue de Féricy
77590 Fontaine le Port