Tartinable Confit de figues aux Noix de l'Aveyron

Caractéristiques du produit

Conditions generales de vente

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est exploité sous l'enseigne : Produits du terroir 12

Responsable : Christelle BOURDIER
Adresse : 148 rue du Mas du Juge - 34400 LUNEL - France
Téléphone : 06 50 52 84 35
E-mail : produitsduterroir12@gmail.com
SIRET : 529 009 417 00021

2. Activité

Produits du terroir 12 propose à la vente des produits du terroir et spécialités artisanales, notamment des produits alimentaires provenant de producteurs et artisans partenaires.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

4. Responsabilité

Produits du terroir 12 s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur, omission ou indisponibilité temporaire d'une information présente sur le site.

Les informations relatives aux produits alimentaires doivent être complétées par la consultation de l'étiquetage du produit lors de sa réception et avant sa consommation.

5. Contact

Pour toute question concernant le site ou les produits proposés, vous pouvez contacter Produits du terroir 12 : E-mail : produitsduterroir12@gmail.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Produits du terroir 12 accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Produits du terroir 12 - 34400 LUNEL - France
E-mail : produitsduterroir12@gmail.com
2. Données susceptibles d'être collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

nom et prénom ;

adresse de facturation ;

adresse de livraison ;

adresse e-mail ;

numéro de téléphone ;

informations relatives aux commandes ;

informations nécessaires au traitement et au suivi des paiements ;

échanges avec le service client ;

données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées directement par Produits du terroir 12 lorsqu'elles sont gérées par ces prestataires.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

traiter et suivre les commandes ;

effectuer les livraisons ;

gérer les paiements ;

établir les documents commerciaux nécessaires ;

répondre aux demandes des clients ;

assurer le service après-vente ;

gérer les éventuelles réclamations ;

prévenir les fraudes ;

améliorer le fonctionnement du site ;

respecter les obligations légales et comptables ;

envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique, notamment :

prestataires de paiement ;

transporteurs et services de livraison ;

prestataires techniques ;

prestataires informatiques ;

conseils professionnels lorsque cela est nécessaire ;

administrations lorsque la loi l'exige.

Produits du terroir 12 ne vend pas les données personnelles de ses clients.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes et documents comptables peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par la réglementation.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, conformément aux règles applicables.

6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent notamment, selon les conditions prévues par la loi, d'un droit :

d'accès à leurs données ;

de rectification ;

d'effacement ;

de limitation du traitement ;

d'opposition ;

de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Toute demande peut être adressée à : produitsduterroir12@gmail.com

Une pièce d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté Produits du terroir 12, elle peut effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité

Produits du terroir 12 met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou la divulgation.

9. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou commerciales.

La version publiée sur le site est la version applicable.

POLITIQUE DE LIVRAISON

1. Zone de livraison

Produits du terroir 12 propose la livraison des commandes dans les zones indiquées lors du processus de commande.

Les éventuelles restrictions géographiques sont précisées sur la boutique.

2. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant dépend notamment du mode de livraison choisi, du lieu de destination et, le cas échéant, du poids ou du volume de la commande.

3. Préparation de la commande

Les commandes sont préparées après confirmation du paiement.

Les délais de préparation peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du volume de commandes.

En cas de difficulté particulière affectant le traitement de la commande, le client pourra être informé par e-mail.

4. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de valider sa commande.

En cas d'adresse incorrecte communiquée par le client entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque ceux-ci sont effectivement occasionnés.

5. Colis endommagé

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de colis présentant des dommages apparents, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Produits du terroir 12 dans les meilleurs délais.

En cas de produit endommagé, le client peut contacter : produitsduterroir12@gmail.com

Il est recommandé de joindre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de la réclamation.

6. Produits alimentaires

Certains produits alimentaires peuvent nécessiter des conditions particulières de conservation.

Les indications figurant sur l'emballage doivent être respectées dès réception du colis.

Pour les produits sensibles à la chaleur ou nécessitant une conservation particulière, les conditions de livraison applicables sont celles indiquées sur la fiche produit ou lors de la commande.

7. Retard de livraison

En cas de retard, le client peut contacter Produits du terroir 12 afin d'obtenir les informations disponibles concernant l'expédition.

Les droits du consommateur en matière de retard de livraison restent ceux prévus par la réglementation applicable.

POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS

1. Produits alimentaires

Compte tenu de leur nature, les produits alimentaires ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'une rétractation.

Cette exclusion est notamment prévue par l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les produits alimentaires descellés après livraison peuvent également être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les conditions applicables sont appréciées en fonction de la nature du produit concerné.

2. Retour du produit

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par Produits du terroir 12.

Sauf disposition contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le client doit prendre soin du produit pendant la période précédant son retour.

Le consommateur ne peut être tenu responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

3. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Produits du terroir 12 rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du consommateur, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve d'expédition.

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison supplémentaires résultant du choix exprès par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés lorsque la réglementation le permet.

4. Produit reçu endommagé

Si un produit arrive endommagé, le client doit contacter Produits du terroir 12 dans les meilleurs délais à : produitsduterroir12@gmail.com

Il est recommandé de joindre des photographies du produit et de son emballage.

La situation sera examinée conformément aux garanties et droits applicables.

5. Produit non conforme ou erreur de préparation

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé ou constate une erreur dans sa commande, il doit contacter le vendeur afin qu'une solution soit mise en place.

Les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité restent pleinement applicables.

6. Garanties légales

Les présentes conditions de retour ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Toute demande relative à une garantie légale peut être adressée à : produitsduterroir12@gmail.com

Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS

1. Produits alimentaires

Compte tenu de leur nature, les produits alimentaires ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'une rétractation.

Cette exclusion est notamment prévue par l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les produits alimentaires descellés après livraison peuvent également être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les conditions applicables sont appréciées en fonction de la nature du produit concerné.

2. Retour du produit

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par Produits du terroir 12.

Sauf disposition contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le client doit prendre soin du produit pendant la période précédant son retour.

Le consommateur ne peut être tenu responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

3. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Produits du terroir 12 rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du consommateur, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve d'expédition.

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison supplémentaires résultant du choix exprès par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés lorsque la réglementation le permet.

4. Produit reçu endommagé

Si un produit arrive endommagé, le client doit contacter Produits du terroir 12 dans les meilleurs délais à : produitsduterroir12@gmail.com

Il est recommandé de joindre des photographies du produit et de son emballage.

La situation sera examinée conformément aux garanties et droits applicables.

5. Produit non conforme ou erreur de préparation

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé ou constate une erreur dans sa commande, il doit contacter le vendeur afin qu'une solution soit mise en place.

Les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité restent pleinement applicables.

6. Garanties légales

Les présentes conditions de retour ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Toute demande relative à une garantie légale peut être adressée à : produitsduterroir12@gmail.com