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Conditions générales de vente

Les  présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions  Générales») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique  (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://spraydiff.fr  (ci-après le « SITE ») auprès de SPRAYDIFF, SARL immatriculée au  registre du commerce et des sociétés 50219930000018 sous le numéro  50219930000018 , ayant son siège social au 347 rue de chatagnon - 38430 MOIRANS - FRANCE Tél : +33 (0)9 54 59 57 20, email : infoshop@spraydiff.fr (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute  commande passée sur le Site SPRAYDIFF implique obligatoirement  l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales 

ARTICLE 1.     DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de  consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence  française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en  dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
• « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

ARTICLE 2.     OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le  CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux  consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service  commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles  distinctes

ARTICLE 3.     ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le  CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales  et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de  PRODUITS passée sur le SITE. 

Les  présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page  du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la  commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger,  imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le  VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque  nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à  toute nouvelle commande de PRODUITS. 

En  cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le  second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu,  compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni  condition.

ARTICLE 4.     ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour  pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans  et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de  justifier de l’accord de ses représentants légaux. 

Le  CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de  l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le  signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour  que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut  vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS  peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en  ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le  service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à  l’adresse infoshop@spraydiff.fr, afin d’obtenir des informations sur le  statut de sa commande. 

Les  informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande  doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le  droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son  identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 5.     COMMANDES

         Article 5.1    Caractéristique des produits

Le  VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des  PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les  informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit  applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf  indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par  le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en  vigueur et aux normes applicables en France.

         Article 5.2.    Procédure de commande

Les  commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour  effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites  ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de  démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

                  5.2.1.     Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le  CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur  le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et  les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT  est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à  son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

                  5.2.2.     Commandes

Une  fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT  doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est  correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à  s’identifier ou à s’inscrire.

Une  fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera  identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne  complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables  et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le  CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la  quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés,  l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de  valider son contenu.

Le  CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les  instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations  nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant  les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références  spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été  sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les  informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

                  5.2.3.     Accusé de réception

Une  fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page  apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT.  Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement  adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse  électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit  correcte. .

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

                  5.2.4.     Facturation

Pendant  la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations  nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs  obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit  traitée par le VENDEUR).

Le  CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations  relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON,  ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni  le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de  réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier  électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de  commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la  facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

         5.3.    Date de la commande

La  date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception  en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à  courir qu’à partir de cette date.

         5.4.    Prix

Pour  tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en  euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison  applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux,  de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport  choisi).

Les  prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au  taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux  applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date  d’entrée en vigueur du nouveau taux. 

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les  prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En  conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent  également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les  prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable  est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est  passée par le CLIENT.

         5.5.    Disponibilité des PRODUITS

Le  professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai  indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L’indisponibilité  d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.  Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par  le VENDEUR.

En  tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment  de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si  le PRODUIT est indisponible.

Dans  l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, le VENDEUR peut, et si les  parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de  prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si  le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il  obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les  PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du  paiement.

ARTICLE 6.     DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 7.     PAIEMENT

         7.1.    Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le  VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la  sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le  cadre du paiement en ligne sur le SITE. 

Il  est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au  paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne  sont pas traitées sur le SITE.

         7.2.    Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En  cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du  CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT  décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement  s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des  présentes Conditions Générales.

         7.3.    Retard ou refus de paiement

Si  la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le  CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la  commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans  l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus  ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait  impossible, a commande serait annulée et la vente automatiquement  résiliée.

ARTICLE 8.     PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout  contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant  supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée  de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la  consommation. 

Le  VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des  transactions et de produire une copie du contrat à la demande du  CLIENT.

En  cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son  système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité  de la transaction.

ARTICLE 9.    TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les  dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au  moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre  que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS  faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de  dommage qu’ils pourront entraîner.

ARTICLE 10.     LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 11.     EMBALLAGE

Les  PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en  vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS  pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes  normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en  Annexe 1 – mPolitique de rétractation.

ARTICLE 12.     GARANTIES

En  dehors des garanties commerciales que le VENDEUR pourrait proposer pour  certains PRODUITS, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour  l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à  l’article L.111-1 du Code de la consommation

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts  de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des  défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de  montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par  le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage  habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il  correspond à la description donnée par le vendeur et possède les  qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon  ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut  légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le  vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la  publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques  définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage  spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et  que ce dernier a accepté ».

Le  VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants  lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de  l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque  celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa  responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En  cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement  ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix  du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option  envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du  défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre  l’option choisie par le Client.

Dans  l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le  VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à  réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le  CLIENT à l’adresse suivante 1 rue Camille Desmoulins - BP 251- 38000  Grenoble.

Enfin,  le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut  de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la  délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce  délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il  est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique  indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur  les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie des vices cachés

LLe  VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT  vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui  diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou  n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette  garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché  de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné  et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas  retourné.

Dans  l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le  VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à  réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le  CLIENT à l’adresse suivante 1 rue Camille Desmoulins - BP 251- 38000  Grenoble. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée  par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte  du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

ARTICLE 13.     RESPONSABILITE

La  responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas  d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles  imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le  VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant  failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause  du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle  qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux  français.

Il  est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web  qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il  exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont  publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à  titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 14.     FORCE MAJEURE

La  responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en oeuvre si la  non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations  décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il  y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement  échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement  prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent  être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son  obligation par le débiteur.

Si  l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue  à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du  contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein  droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les  conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A  ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée  notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité  de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou  autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi  qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à  la volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la conclusion des  CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il  est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer  le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à  l’encontre du VENDEUR.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le VENDEUR s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

ARTICLE 15.     DONNEES PERSONNELLES

Le  VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses  CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent  désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur  navigateur.

Les  données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les  commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les  commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui  envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des  offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales,  sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de  la part du VENDEUR.

Les  données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR  pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la  loi.

Les  CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte  ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque  offre reçue par courrier électronique.

Les  données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires  de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des  fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires  commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que  ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de  l’inscription sur le SITE.

Le  VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs  données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer  d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également  demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations  commerciales de ses partenaires.

Conformément  à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux  fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement  européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des  personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère  personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la  directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit  RGPD), le VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes  concernées. 

Il  est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont  traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour,  de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent,  conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi  Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15,  16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes  (RGPD).

Conformément  aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés  modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut  également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des  données le concernant, sans motif et sans frais.

Le  CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à  l’adresse : infoshop@spraydiff.fr ou en envoyant un courrier à 1 rue  Camille Desmoulins - BP 251- 38000 Grenoble.

Il  est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit  en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une  photocopie de sa pièce d'identité.

ARTICLE 16.     RECLAMATIONS

Le  VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client  » au numéro suivant : +33 (0)9 54 59 57 20 (numéro non surtaxé). Toute  réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante :  1 rue Camille Desmoulins - BP 251- 38000 Grenoble.

ARTICLE 17.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous  les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie  sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des  marques et/ou des brevets.

Ces  éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui  édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le  SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette  autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière  définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les  liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le  cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking)  sont strictement interdits.

Toute  représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son  contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable  expresse du VENDEUR, est interdite et constituera une contrefaçon  sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1  et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation  des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de  propriété intellectuelle du VENDEUR et engagement à les respecter.

ARTICLE 18.     VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute  modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou  toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs  clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la  validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou  décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes  Conditions Générales.

Toutes  conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies  conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les  sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 19.     MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les  présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués  en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. 

Les  Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être  modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions  Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 20.     COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois,  préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client  est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR.

Si  aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au  préalable, de résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une  réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation  facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de  parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit  relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour  enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur du  VENDEUR : Grégor Michel, dont les coordonnées sont : 1 rue Camille  Desmoulins - BP 251- 38000 Grenoble et qui peut être saisi via ce lien :  https://Spraydiff.fr .

La  partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de médiation devra  préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec  accusé de réception en indiquant les éléments du conflit

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à tout moment se retirer du processus

DANS  L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE  LITIGE AYANT PU DONNER LIEU UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION  COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.

Pour  cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif,  et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de  sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de  récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Conformément  à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de  rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou  un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend  physiquement possession du PRODUIT.

Dans  le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule  commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une  commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de  rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou  un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend  physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si  la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS  sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14)  jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur  et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier  PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour  exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21  du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se  rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple,  lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : 1  rue Camille Desmoulins - BP 251- 38000 Grenoble  ou infoshop@spraydiff.fr.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de : SPRAYDIFF

Numéro de téléphone du VENDEUR : +33 (0)9 54 59 57 20

Numéro de télécopieur du VENDEUR : 

Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [________________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour  que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre  sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant  l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En  cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à  rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de  livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas  échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode  de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et,  en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du  jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation).

Le  VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de  paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction  initiale, ssauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent,  en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais  pour le CLIENT. 

Le  VENDEUR n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le  CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le  mode de livraison standard proposé par le VENDEUR.

Le  VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou  jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la  date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour 

Le  CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus  tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se  rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 1 rue Camille  Desmoulins - BP 251- 38000 Grenoble.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour 

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans  le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce  PRODUIT par la Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais  directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La  responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation  du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour  établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce  PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de  tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il  procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

    - Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

    - Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

    - Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

    - Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

    - Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

     - Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins  résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de  restauration ou       de services liés à des activités de loisirs si  l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique

    - Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

     - Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des  raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés  par        le CLIENT après la LIVRAISON

     - la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au  moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut        être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de  fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR

     - Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si  l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur,        lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de  rétractation

    - les contrats conclus lors d’une enchère publique

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. 

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les  délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant  expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais  s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un  message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment  de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique  figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au  cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais  et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. 

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

A  défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le  VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente  (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En  cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui  permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le  CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il  choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne,  avant de confirmer la commande.

Il  est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours  maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de  livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce  délai, il pourra résilier le contrat.

Le  VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de  la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les  PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de  paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le  VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il  est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour  notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées  lors de la livraison.

Colis non réclamé en POINT RELAIS

En  cas de non-retrait du colis dans le délai imparti par le transporteur  (8 jours ouvrables pour GLS), le colis nous est automatiquement  retourné.

Conformément à nos conditions de vente, les frais de retour sont à la charge du client. Ces frais seront déduits du montant du remboursement ou facturés en cas de nouvelle expédition.

Pour éviter toute facturation inutile, nous vous recommandons de suivre votre colis et de le récupérer dans les délais.

Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.

Pour   cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif,   et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication  de  sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de   récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Conformément   à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de   rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou   un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend   physiquement possession du PRODUIT.

Dans  le cas où le CLIENT  aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule  commande donnant lieu à  plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une  commande d’un seul PRODUIT  livré en plusieurs lots), le délai de  rétractation expirera quatorze  (14) jours après le jour où le CLIENT, ou  un tiers autre que le  transporteur et désigné par le CLIENT, prend  physiquement possession du  dernier PRODUIT livré.

Si  la commande du CLIENT porte sur  plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS  sont livrés séparément, le délai  de rétractation expire quatorze (14)  jours après le jour où le CLIENT,  ou un tiers autre que le transporteur  et désigné par le CLIENT, prend  physiquement possession du dernier  PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour   exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21   du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se   rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple,   lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : 1   rue Camille Desmoulins - BP 251- 38000 Grenoble  ou  infoshop@spraydiff.fr.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de : SPRAYDIFF

Numéro de téléphone du VENDEUR : +33 (0)9 54 59 57 20

Numéro de télécopieur du VENDEUR : 

Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [________________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour   que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre   sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant   l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En   cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à   rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de   livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas   échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le  mode  de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif  et,  en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter  du  jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation).

Le   VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de   paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction   initiale, ssauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen  différent,  en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas  de frais  pour le CLIENT. 

Le  VENDEUR n’est pas tenu de  rembourser les frais supplémentaires si le  CLIENT a expressément choisi  un mode de livraison plus coûteux que le  mode de livraison standard  proposé par le VENDEUR.

Le  VENDEUR peut différer le remboursement  jusqu’à réception du bien ou  jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une  preuve d’expédition du bien, la  date retenue étant celle du premier de  ces faits.

Modalités de retour 

Le  CLIENT  devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus  tard  quatorze (14) jours après communication de sa décision de se  rétracter  du présent contrat, renvoyer le bien, à : 1 rue Camille  Desmoulins - BP  251- 38000 Grenoble.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour 

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans   le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce   PRODUIT par la Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais   directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La   responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation   du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour   établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce   PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de   tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il   procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

    - Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

    - Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

    - Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

    - Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

    - Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

      - Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins   résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de   restauration ou       de services liés à des activités de loisirs si   l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique

    - Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

      - Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des   raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés   par        le CLIENT après la LIVRAISON

     - la fourniture de  boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au  moment de la  conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut        être  effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de   fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR

     -  Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si   l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur,         lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de   rétractation

    - les contrats conclus lors d’une enchère publique

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. 

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les   délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant   expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces  délais  s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un  message  électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment  de  l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique   figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au   cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les  délais  et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. 

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

A   défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le   VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente   (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En   cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui   permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le   CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il   choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne,   avant de confirmer la commande.

Il  est précisé que les  livraisons seront effectuées sous trente (30) jours  maximum. A défaut,  le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de  livrer dans un délai  raisonnable et en cas de non livraison dans ce  délai, il pourra  résilier le contrat.

Le  VENDEUR remboursera, sans retard excessif  à compter de la réception de  la lettre de résiliation, au CLIENT le  montant total payé pour les  PRODUITS, taxes et frais de livraison  inclus, au moyen du même mode de  paiement que celui utilisé par le  CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le  VENDEUR est responsable  jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il  est rappelé que le CLIENT  dispose d’un délai de trois (3) jours pour  notifier au transporteur  les avaries ou pertes partielles constatées  lors de la livraison.

Colis non réclamé enPOINT RELAIS

En  cas de non-retrait du colis  dans le délai imparti par le transporteur  (8 jours ouvrables pour GLS),  le colis nous est automatiquement  retourné.

Conformément à nos conditions de vente, les frais de retour sont à la charge du client. Ces frais seront déduits du montant du remboursement ou facturés en cas de nouvelle expédition.

Pour éviter toute facturation inutile, nous vous recommandons de suivre votre colis et de le récupérer dans les délais.