Conditions de vente – Naturoleum

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NATUROLEUM SUR LA MARKETPLACE ESHOPE

PRÉAMBULE

Les produits de la boutique Naturoleum sont vendus par OPALINE VENTURES, SASU au capital de 1 000 euros, siège social : 18 rue de la Vallée – 77590 Fontaine-le-Port – France, RCS Melun 953 631 264, TVA intracommunautaire FR 54953631264, e-mail : [email protected] (le « Vendeur »).

Le Vendeur est un professionnel. Les ventes sont conclues via la marketplace Eshope, qui agit comme intermédiaire : le contrat de vente est conclu directement entre le client et le Vendeur.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée dans la boutique Naturoleum sur Eshope. Elles complètent les conditions générales de la marketplace Eshope. Le client les accepte au moment de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1. PRODUITS

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies sont fournies à titre d'illustration. En cas d'erreur manifeste dans une description, le Vendeur en informe le client, qui peut annuler sa commande et être remboursé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison et le montant total sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE ET PAIEMENT

La commande est passée et payée sur la marketplace Eshope, selon les moyens de paiement qu'elle propose. Le paiement est traité par le système de paiement sécurisé d'Eshope ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du client.

La commande est confirmée par e-mail. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et remboursé du produit concerné sous 14 jours au plus tard, ou se voit proposer un échange ; le reste de la commande est maintenu.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 h (jours ouvrés), puis expédiées selon le mode choisi lors de la commande parmi ceux proposés dans la boutique.

Délai indicatif après expédition : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 5 à 10 jours ouvrés en Europe. Sauf force majeure, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). Un numéro de suivi est transmis dès l'expédition.

En cas de retard, le client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la vente (articles L216-6 et suivants). Il est alors remboursé, frais de livraison inclus, sous 14 jours au plus tard.

Tout colis renvoyé au Vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du client.

ARTICLE 5. COLIS ABÎMÉ OU ERREUR DE LIVRAISON

Si l'emballage est abîmé à la réception, le client est invité à vérifier les produits et, s'ils sont endommagés, à refuser le colis ou à émettre des réserves auprès du transporteur.

Tout colis abîmé, incomplet ou non conforme est à signaler au Vendeur dans les meilleurs délais (idéalement sous 48 h, avec photos) via la messagerie Eshope ou à [email protected]. Ce signalement ne prive pas le client de ses garanties légales.

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité, le Vendeur prend en charge l'échange ou le remboursement, ainsi que les frais de retour.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il en informe le Vendeur via la messagerie Eshope, à [email protected], ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le Vendeur accuse réception sans délai et communique l'adresse de retour.

Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après sa décision, non ouverts, dans leur emballage complet et d'origine. Les frais de retour sont à sa charge, y compris s'il s'est trompé de produit ou de contenance.

Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux huiles et cosmétiques dont le flacon a été ouvert ou descellé après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (tarif standard), sous 14 jours au plus tard. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation

À l'attention d'OPALINE VENTURES (Naturoleum), [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est garant de la conformité des produits au contrat. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat de vente lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour les huiles et cosmétiques, la conformité s'apprécie au regard de la date de durabilité minimale indiquée sur le produit et de sa durée d'utilisation après ouverture (12 mois). Un produit utilisé au-delà de ces durées ou mal conservé (exposé à la chaleur ou à la lumière) ne présente pas de défaut de conformité. En cas de défaut de conformité, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Garantie commerciale : en plus des garanties légales, le Vendeur rembourse, remplace ou échange tout produit non conforme signalé dans les 30 jours suivant la livraison, hors utilisation anormale ou fautive.

ARTICLE 8. FORCE MAJEURE

Les parties sont exonérées de leurs obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée en informe l'autre sans délai. Si la force majeure dure plus de trois mois, la vente peut être résolue par la partie lésée.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur reçoit d'Eshope les seules données nécessaires à l'exécution de la commande (nom, adresse de livraison, e-mail) et les utilise uniquement à cette fin et pour le service après-vente.

ARTICLE 10. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LOI APPLICABLE

Toute réclamation s'adresse en priorité au Vendeur, via la messagerie Eshope ou à [email protected], en vue d'une solution amiable.

À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, site internet, adresse].

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut saisir la juridiction de son choix ; le client professionnel saisit le tribunal du lieu du siège du Vendeur.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT – NATUROLEUM

1. Rétractation (produit non ouvert)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier. Prévenez-nous via la messagerie Eshope ou à [email protected] : nous vous communiquons l'adresse de retour.

Le produit doit être renvoyé non ouvert, dans son emballage complet et d'origine, au plus tard 14 jours après votre demande. Les frais de retour sont à votre charge, y compris en cas d'erreur de produit ou de contenance de votre part.

Nous vous remboursons la totalité de la commande, frais de livraison initiaux inclus (tarif standard), sous 14 jours au plus tard. Le remboursement peut attendre la réception du colis ou une preuve d'envoi.

2. Produit ouvert

Pour des raisons d'hygiène, un flacon ouvert ou descellé après la livraison (bouchon, pipette ou opercule) ne peut être ni repris ni remboursé, sauf s'il présente un défaut.

3. Produit abîmé, défectueux ou erreur de commande

Colis abîmé, produit cassé, défectueux ou différent de votre commande : signalez-le-nous dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 h, avec des photos, via la messagerie Eshope ou à [email protected].

Nous vous proposons un remplacement ou un remboursement, et les frais de retour sont à notre charge. Cela vaut même si le produit a été ouvert.

4. Produit indisponible ou commande non livrée

Si un produit commandé n'est plus disponible, nous vous remboursons ce produit sous 14 jours ou vous proposons un échange.

Si votre commande n'est pas livrée dans les délais annoncés, vous pouvez annuler la commande : nous vous remboursons intégralement, frais de livraison compris, sous 14 jours.

5. Cas exclus

Ne sont ni repris ni remboursés : les produits utilisés, mal conservés (exposés à la chaleur ou à la lumière) ou utilisés plus de 12 mois après ouverture.

6. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué via la marketplace Eshope, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Ces conditions ne remplacent pas vos garanties légales (garantie de conformité et garantie des vices cachés), détaillées dans nos CGV.