Document unique EVRP

Document unique EVRP

Conseil-aux-entreprises, Rgpd, Securite-et-sante-au-travail

1 Produit
1 promotion en cours

A propos de Document unique EVRP Ouvert aujourd'hui

ADN conseils SAS, est principalement orientée en « ressources humaines » et « sécurité santé au travail ».

Il s’agit de sujets importants à ne pas négliger, qui concernent toutes les TPE, PME et ETI. 

ADN conseils à réalisé depuis 2004, plus de 15 000 dossiers auprès d'entreprises clientes qui ont fait appel à nos services.

Spécialisés en protection des données, nous réalisons également la mise en conformité RGPD (règlement général sur la protection des données) obligatoire depuis le 25 Mai 2018.

#document-unique-EVRP #RGPD #Règlement-intérieur #Compte-professionnel-prévention #risques-psychosociaux #RPS #conseil-aux-entreprises #securite-et-sante-au-travail
5.0%
Bénéficiez de cette remise immédiate en intégrant le CE 2.0Eshope
En savoir plus
Voir comment utiliser les bons cadeaux ?
Les bons cadeaux se présentent sous forme numérique, et correspondent à un crédit d’achat pour un montant fixe, qui s’effectue en ligne ou en magasin.

Vous pouvez également composer votre propre bon cadeau en séléctionnant des éléments parmi les produits/services de cette boutique.
Validez votre panier et cochez "je souhaite offrir cette commande". Vous pourrez ensuite personnaliser votre bon cadeau en y ajoutant un message pour le destinataire.
{{_general.search.count.tot}} résultats ont été trouvés sur Eshope
Vous pouvez également consulter les autres résultats trouvés dans les catégories suivantes

Aucun contenu à afficher pour l'instant
N'hésitez pas revenir plus tard ;)

Chargement des données

Vous devez être client du magasin pour pouvoir ajouter un avis
Ajouter un avis Note moyenne calculée sur 5
{{_general.payload.avis.length}} avis enregistré(s)

Ajouter un avis

Pseudo:
Cliquez pour noter:
{{::_general.avisForm.app_stores_avis_note}}

Donnez votre avis sur ce magasin (facultatif):
({{(256 - _general.avisForm.app_stores_avis_avis.length > 0) ? 256 - _general.avisForm.app_stores_avis_avis.length : 0}} caractères)

Informations :
Si un avis est considéré comme non approprié, il sera retiré du site internet.

conseils pour rédiger un commentaire:
  • Faites des commentaires courts et précis
  • Evaluez un commercant au mérite et non aux dépens d'autres commerces
  • N'utilisez pas de langage injurieux ou à caractère sexuel
  • Evitez les propos haineux

Liste des avis client

Il n'y a encore aucun avis pour ce magasin

A propos des avis
Les avis laissés sur Eshope sont vérifiés et certifiés.
Ils ne peuvent être laissés que par des utilisateurs référencé par cet organisme.
Les avis, ne sont ni effacés ni modifiés à l'exeption de ceux pouvant présenter un caractère inapproprié, injurieux ou autre.

Chargement des données


Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

RGPD (source CNIL) (lien vers le règlement intégral)

Pour garantir une meilleure maîtrise des données personnelles et renforcer le droit des personnes, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en application à partir du 25 mai 2018. Tout organisme (public et privé) traitant des données personnelles est tenu de se conformer au RGPD. 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle (CNIL) ?

Toute information, identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale, adresse IP, ADN, numéro de sécurité sociale, donnée biométrique, ensemble d’informations permettant de discriminer une personne au sein d’une population tels que, donnée physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle, sociale, la voix, une photo, lieu de résidence, profession, sexe, âge…).

Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel (CNIL) ?

Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)

 Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.

Qui est concerné ?

Le RGPD s’applique à toute organisation (entreprise, association, collectivité, publique et privée) qui traite des données personnelles pour son compte ou non. Le RGPD concerne aussi les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organismes.

 Ainsi, si vous traitez ou collectez des données pour le compte de vos clients, vous avez des obligations spécifiques pour garantir la protection des données qui vous sont confiées. Vous devez permettre aux personnes dont les données personnelles font l’objet d’un traitement, de maîtriser leurs données en leur conférant des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc. 

 Exemple : Votre expert-comptable collecte et traite certaines de vos données personnelles ainsi que les données personnelles de ses salariés, il est concerné à double titre.



LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés, mais il est fortement conseillé pour les entreprises de moins de 20 salariés. 

Le règlement intérieur fixe les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi que les règles relatives à la discipline. Une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur.

 Sans règlement intérieur, il existe un risque important que cela se traduise par une annulation de la sanction et donc une remise en cause d’un « licenciement pour faute » en « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».   

Tout règlement intérieur dont le formalisme n’a pas été respecté avec rigueur sera caduque.

Pour rappel, un jugement devant le CPH (tribunal de prud’hommes) coute en moyenne 23 000 € à l’entreprise.

 Faire respecter des règles qui ne sont connues d’aucun salarié. Le règlement intérieur est l’élément essentiel au respect de l’ordre et de la discipline dans l’entreprise, quel que soit son effectif

 

Exemple concret de l’utilité du règlement intérieur

Plus de 60% des litiges au CPH (prud’hommes) sont dus en partie à la contestation des heures payées par l’entreprise (source magistrats CPH, avocats en droit du travail). Dans ce cas, la charge de la preuve revient au dirigeant.

 Il est donc logique que les salariés s’engouffrent dans cette faille et qu’ils aient souvent gain de cause devant le CPH.

 La solution pour le dirigeant consiste à tenir un état des heures réalisées, dont le processus est validé par le règlement intérieur afin que celui-ci ne souffre d’aucune contestation.

 En cas de condamnation la conséquence peut être dramatique puisque le dirigeant est le plus souvent perdant face à ce type de conflit (cout moyen 23000 euros). De plus dans ce cas précis, le dirigeant sera également poursuivi pour travail dissimulé. 

Nous contacter

Coordonnées

+33164144150
info@adnconseils.com
Envoyer un message

Adresse

7 rue de Féricy
Fontaine-le-Port (77590)
Seine-et-Marne
Île-de-France

Horaires

Lundi Ouvert en continu
Mardi Ouvert en continu
Mercredi Ouvert en continu
Jeudi Ouvert en continu
Vendredi Ouvert en continu
Samedi Ouvert en continu
Dimanche Ouvert en continu

A propos de la boutique en ligne

Paiement en ligne sécurisé

Click & Collect

Retrait en magasin disponible

Explorez autour de chez vous

image
Château de La Chaize Producteur
Né en 1676, ce Château viticole de 350 ha est construit sur des plans de J.H Mansart et A. Le Nôtre....
image
Rick Nel's Accessoires, Bijouterie, Chaussures
Le Magasin RICK-NEL’S vous propose une diversité des articles, prête-à-porter. Possibilité de trouve...
image
Work Store Papeterie
Ce magasin n'a pas encore fourni de description